Mentions Légales - RGPD
1. Informations
ROUSSEY & FILS SAS, Société par Actions Simplifiées, au capital de 220 000,00 €, immatriculée au Registre du commerce de CHAMBERY sous le numéro 333 172 385, dont le siège social est sis 166 Rue des Epinettes 73230 BARBY CHAMBERY.
Tél : +33 (0) 4 79 72 94 83
Adresse : inforoussey @ orange.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67333172385
• Directeur de la publication : Didier ROUSSEY
• Le site www.rousseyfils.fr est hébergé par la société SiteGround – Calle de Serrano, 1, 28001 Madrid, Espagne
Conception, réalisation et maintenance du site : ABC3W – contact @ abc3w.com
2. Droits de l’utilisateur en application de la loi Informatique et Libertés
Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, toutes les données personnelles saisies sur ce site sont traitées de manières strictement confidentielles. Vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Pour cela il vous suffit d’en faire la demande par courrier postal à :
ROUSSEY & FILS SAS – à l’attention de Didier ROUSSEY
166 Rue des Epinettes
73230 BARBY CHAMBERY
ou par courriel à l’adresse : inforoussey @ orange.fr
3. Définitions
Site ROUSSEY & FILS SAS : désigne l’ensemble des pages web attaché à l’adresse www.rousseyfils.fr
Publications : désigne l’ensemble des informations publiées par ROUSSEY & FILS SAS et des commentaires publiés par les internautes sur le site accessible à l’adresse www.rousseyfils.fr
Utilisateur : désigne tout internaute qui accède au site ROUSSEY & FILS SAS
4. Dispositions générales
Le site www.rousseyfils.fr est la propriété de la société ROUSSEY & FILS SAS. Sur ce site, la société ROUSSEY & FILS SAS réalise la vente en ligne de trancheurs professionnels, machines de mise en sous-vide, hachoirs, scie à os et accessoires afférents aux produits.
Les présentes conditions d’utilisation définissent le cadre légal et contractuel de la relation existant entre la société ROUSSEY & FILS SAS et les utilisateurs du site ROUSSEY & FILS SAS. Toute intervention sur le site suppose préalablement l’acceptation des présentes conditions d’utilisation et des règles de bonnes conduites qui y sont incluses.
4.1. Conditions d’utilisation du site
4.1.1. Propriété et autorisations
La dénomination ROUSSEY & FILS SAS, comme le logo, sont des marques déposées par ROUSSEY & FILS SAS. Toute reproduction, utilisation et/ou modification faite sans l’accord préalable et écrit de ROUSSEY & FILS SAS constitue une contrefaçon. La présentation et le contenu de ce site constituent une œuvre numérique dont ROUSSEY & FILS SAS est propriétaire. Elle est protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Aucune reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, ne pourra en être faite sans l’accord préalable et écrit de ROUSSEY & FILS SAS.
Les dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, ainsi que tous commentaires ou informations présentés sur le présent site sont objets de droits de propriété intellectuelle.
La copie et l’utilisation desdits dessins, éléments graphiques, photographies, images, textes, séquences animées sonores ou non, documentations ou informations disponibles sur ce site, sont permises sous les conditions suivantes :
– Que les copies téléchargées ou imprimées des originaux de ce site conservent les mentions de copyright et toutes autres mentions légales, notamment la présente autorisation, figurant sur les originaux,
– Qu’ils ne soient modifiés ou altérés de quelque manière que ce soit,
– Qu’aucun des éléments graphiques, photographiques, images disponibles sur ce site ne soit utilisé, copié ou distribué séparément du texte qui l’accompagne,
– Qu’ils ne soient utilisés qu’à des fins d’information personnelle, à l’exclusion de toute reproduction, exposition, publication, utilisation, diffusion à des fins publiques ou commerciales
Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable et écrite de la société ROUSSEY & FILS SAS sous peine de poursuites judiciaires. Le contenu du présent site ne peut en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucun prêt, échange ou cession, d’aucune extraction totale ou partielle de données et transfert sur tout autre support, y compris transfert électronique.
4.1.2. Inscription
L’inscription sur le site est gratuite et ouverte à tout public.
L’inscription est subordonnée à l’acceptation des présentes conditions.
Une adresse e-mail doit être fournie lors de l’inscription. Cette adresse pourra être utilisée pour les alertes de suivi et autres offres promotionnelles. L’option pour la réception des publications pourra être désactivée par l’utilisateur à sa convenance.
Les informations requises pour l’inscription doivent être exactes et complètes. Le défaut de renseignement de l’intégralité des champs obligatoires entraînera le refus d’accès aux publications.
4.1.3. Utilisation de notre site internet
En utilisant le site ROUSSEY & FILS SAS et en passant commande sur celui-ci vous vous engagez à :
– Utiliser le site uniquement afin d’effectuer des consultations ou passer des commandes valables.
– Ne pas passer de commandes frauduleuses, le cas échéant, ROUSSEY & FILS SAS se réserve le droit d’annuler la commande.
4.1.4. Conditions de suppression d’un compte utilisateur
Retrait à l’initiative de l’utilisateur.
Chaque utilisateur a la possibilité, à tout moment de mettre fin à son compte utilisateur sans aucune justification. Il suffit d’informer ROUSSEY & FILS SAS.
Avant de répondre à votre demande,ROUSSEY & FILS SAS est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Nous nous efforcerons de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
5. Cookies
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– Élaborer des statistiques commerciales
– Constituer et gérer des fichiers de prospects
– Adresser des sollicitations et des messages promotionnels. Dans ce cas, si vous ne souhaitez pas recevoir ces messages ou sollicitations, vous pouvez lors de la collecte des données cocher la case prévue à cet effet.
ROUSSEY & FILS SAS veille au respect de la confidentialité des données de ses clients et utilisateurs de son site. ROUSSEY & FILS SAS ne vend pas, ne loue pas, ne commercialise pas les données personnelles collectées. ROUSSEY & FILS SAS se réserve le droit de communiquer, le cas échéant, les données collectées aux sociétés du groupe ROUSSEY & FILS SAS à des fins de prospection commerciale. Vous pouvez, si vous refusez cette communication, vous y opposer en envoyant un mail à l’adresse inforoussey @ orange.fr. Vous avez également la faculté de refuser tout envoi électronique non sollicité en suivant le lien prévu à cet effet dans chaque message.
Chaque utilisateur du site ROUSSEY & FILS SAS est responsable de la confidentialité de ses identifiant et mot de passe consécutifs à son inscription, et reconnaît être responsable des actions réalisées par l’utilisation de ses identifiant et mot de passe, et de leurs conséquences éventuelles.
5.1 Données recueillies par l’intermédiaire de cookies
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Pour les cookies de mesure d’audience et les cookies analytiques
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5.2 Exclusion de toute donnée sensible
ROUSSEY & FILS ne collecte aucune donnée sensible vous concernant.
Sont considérées comme des données sensibles : l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques, l’adhésion à un syndicat, les données relatives à la santé ou l’orientation sexuelle. Si de telles informations nous étaient d’une manière ou d’une autre communiquées, elles seront supprimées.
5.3 Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données personnelles sont conservées pendant une durée conforme aux dispositions légales ou proportionnelle aux finalités pour lesquelles elles ont été enregistrées.
Les durées de conservation varient selon que nous avons une relation de nature contractuelle en cours (vous êtes un client actif), que nous avons eu avec vous par le passé une relation contractuelle (vous êtes un client inactif) ou que nous n’avons jamais eu avec vous de relation de ce type (vous êtes alors un prospect). Les données liées à votre navigation sur nos services en ligne collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique.
6. Qui est susceptible d’avoir accès aux données que nous recueillons ?
Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données les collaborateurs de services concernés chez ROUSSEY & FILS SAS.
L’accès à vos données se fait sur la base d’autorisations d’accès individuel et limité. Les personnels pouvant accéder aux données personnelles sont soumis à une obligation de confidentialité (par un engagement nominal et personnel de confidentialité).
7. Loi applicable
Edité par une société de droit français dont le siège est situé en France le site ROUSSEY & FILS SAS comme ses conditions d’utilisation est régi par le droit français. En cas de litige, à défaut de pouvoir régler amiablement le différend, ROUSSEY & FILS SAS fait attribution de compétence au Tribunal de commerce de Chambéry (73 – Savoie).